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D'après l'article L. 3511-7 du Code de la santé
publique, il est interdit de fumer dans tous les lieux faisant
l'objet d'une occupation collective. Bien entendu, cette interdiction
s'applique sur les lieux de travail en application de l'article
R. 351 (...)
Si vous êtes non-fumeur et si vous êtes
incommodé par la fumée du tabac, sachez que l’article L3511-7 du
Code de la santé publique interdit à quiconque de fumer dans tous
les lieux destinés à un usage collectif et notamment dans les
endroits suivants (...)
Si vous êtes non-fumeur et si vous êtes
indisposé par la fumée du tabac sachez que l’article L3511-7 du
Code de la santé publique prévoit une interdiction de fumer dans
tous les lieux destinés à une utilisation collective et notamment :
les lieux d (...)
L’article L3511-7 du Code de la santé publique
prévoit une interdiction de fumer dans tous les lieux destinés à
être occupés par le public, à savoir :
les lieux de travail ;
les différents lieux accueillant du public
(notamment les centres comme (...)
